Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de plants potagers proposées sur le site [www.soeursdeterre.fr] par le collectif Sœurs de Terre.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des plants potagers proposés par le collectif Sœurs de Terre, exclusivement en vente en ligne avec retrait sur point de distribution (pickup).
2. Produits
Les produits proposés sont des plants potagers issus de productions paysannes locales.
Chaque produit est présenté avec une description la plus fidèle possible. Toutefois, en raison du caractère vivant des plants, des variations peuvent exister (taille, aspect, développement).
3. Commande
Le client sélectionne ses produits sur le site.
Lors de la validation de la commande, il choisit obligatoirement :
un lieu de retrait
une date de retrait
La commande est considérée comme définitive après :
validation du panier
acceptation des CGV
paiement en ligne
Un email de confirmation est envoyé au client.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Sœurs de Terre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne uniquement via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (ex : carte bancaire).
La commande ne sera validée qu’après paiement complet.
6. Modalités de retrait (Pickup)
Les produits ne sont ni expédiés ni livrés.
Le client s’engage à récupérer sa commande :
au lieu sélectionné
à la date choisie lors de la commande
Les informations pratiques (horaires, adresse précise) sont communiquées dans l’email de confirmation.
7. Absence au retrait
En cas de non-présentation du client :
à la date et au lieu convenus
sans information préalable
La commande pourra être considérée comme abandonnée, sans garantie de remboursement, en raison du caractère périssable des produits.
8. Disponibilité des produits
Les plants étant issus d’une production agricole, leur disponibilité peut varier.
En cas de rupture de stock totale ou partielle après commande, Sœurs de Terre s’engage à proposer au client :
soit un remboursement automatique du ou des produits indisponibles
soit, si possible, une date ultérieure de retrait pour récupérer les plants manquants
Le client sera informé par email ou téléphone.
9. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables tels que les plants potagers.
10. Responsabilité
Sœurs de Terre ne saurait être tenue responsable :
d’une mauvaise utilisation des plants après leur retrait
des conditions de culture ou de transport après récupération
La responsabilité du collectif ne pourra être engagée en cas de force majeure (intempéries, aléas agricoles, etc.).
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du collectif Sœurs de Terre.
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